Conditions d’utilisation
APERÇU
Ce site est exploité par Ecomarket.com. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à Ecomarket.com. Ecomarket.com propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et Services disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous engagez notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes conditions générales (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence ici et/ou disponibles via un hyperlien. Ces Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d'accéder à ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une quelconque partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions de service. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des termes et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les Services. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions de service.
Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e‑commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits et Services.
SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez être au moins majeur dans votre État ou province de résidence, ou être majeur dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à l'un de vos mineurs à charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne devez pas, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers ou virus ni aucun code de nature destructrice.
Une violation de l'une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les rubriques utilisées dans le présent accord sont incluses uniquement pour des raisons de commodité et n'auront pas pour effet de limiter ou d'affecter autrement ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos risques et périls.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par nécessité, ne sont pas à jour et sont fournies uniquement pour référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers pour toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (si applicable)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou Services peuvent être en quantités limitées et sont soumis aux retours ou échanges uniquement selon notre Politique de remboursement : [LINK TO REFUND POLICY]
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre moniteur d'ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES FACTURATIONS ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans l'éventualité où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous informer en contactant l'adresse e‑mail et/ou l'adresse/numéro de téléphone de facturation fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul avis, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou démarcheurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e‑mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : [LINK TO REFUND POLICY]
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) prestataire(s) tiers concerné(s).
Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériels provenant de tiers.
Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou Service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d'engager toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 - COMMENTAIRES D'UTILISATEUR, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans y être invité par nous, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par e‑mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur n'importe quel support, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes ni ne serons sous aucune obligation (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour quelque commentaire que ce soit ; ou (3) de répondre à un commentaire.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons à notre seule discrétion illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque, la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, prétendre être quelqu'un d'autre, ou autrement nous tromper ou tromper des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n'assumons aucune obligation concernant les commentaires postés par vous ou par tout tiers.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici : [LINK TO PRIVACY POLICY]
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver qu'il y ait des informations sur notre site ou dans le Service comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, d'amender ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s'y limiter, les informations de prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - USAGES INTERDITS
En plus d'autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à effectuer ou participer à des actes illicites ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou locale ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, du pays d'origine ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site connexe, d'autres sites web ou Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam, des hameçonnages, du pharming, des prétextes, utiliser des robots d'exploration, crawlers ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site connexe, d'autres sites web ou Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXONÉRATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et n'assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous en aviser.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et Services fournis ou livrés par le biais du Service sont (sauf stipulation expresse contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non‑contrefaçon.
En aucun cas Ecomarket.com, nos administrateurs, dirigeants, employés, filiales, agents, sous‑traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de tout dommage corporel, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de l'un quelconque des Services ou de tout produit obtenu via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature encouru en raison de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Parce que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ecomarket.com ainsi que notre société mère, filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous‑traitants, concédants, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, émanant de tiers et résultant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition quelconque des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord pour tous les objets.
Ces Conditions de service restent en vigueur sauf si et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous suspectons que vous n'avez pas respecté, une quelconque disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou, en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de service et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, prévalant sur tout accord antérieur ou contemporain, communication et proposition, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous fournissons des Services vous seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de modifications aux présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à privacy@ecomarket.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci‑dessous :
Ecomarket.com
info@ecomarket.com
8605 Santa Monica Blvd PMB 82994, West Hollywood, California, 90069-4109 US
001 323 920 8883
Sellers Permit 219620000 (by the state of California USA)
ITALIE
Ecomarket Corp.
Cascina Oltrecà 1
Frascarolo (PV) 27030
VAT 02964030189
EORI IT02964030189